2023-12-20 Tout sur le projet de loi immigration intégration asile

Cette rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022, et qui devrait aboutir fin 2023.

Composée des différentes versions du texte qui ont circulé depuis l’été 2022, ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité, cette page est complétée au fil de l’eau avec des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Mise à jour de https://gisti.org/projetdeloi2023

Tableau comparant ces versions du PJL : initiale, Sénat, CDL de Assemblée nationale, et CMP (adoptée hier par le Parlement) / https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl22-304.html

Explication sur les saisines du CC (saisi notamment par la gauche) /

Revue de presse (dont de nombreux articles dans la presse internationale)